BDDB2B / Méthode et services
Protection des données et droits
Version ca-vitrine-2026-11-06
Responsable du traitement : ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON - Éditions et plateformes pédagogiques (SIREN 817 629 629, RCS Lyon 817 629 629), 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, France. Contact : contact@groupe-ecl.fr.
Ce site est une vitrine. Il présente des statistiques agrégées sur des organisations (entreprises, associations, administrations). Il ne publie aucun fichier, aucun nom de personne ni aucune adresse nominative.
Finalités et bases : informer sur les bases et la méthode, répondre aux demandes reçues ; intérêt légitime d’un éditeur de données professionnelles. Les données d’organisations de notre catalogue se limitent à des informations publiques et à des adresses génériques d’entreprise.
Droits et opposition : vous pouvez vous opposer, accéder, faire rectifier ou effacer toute donnée vous concernant en un clic sur la page d’opposition ; la demande est traitée dans un délai court.
Durées : conservation limitée (12 mois sans mise à jour), purge des données sans usage. Les données sont hébergées en Allemagne (transfert hors du pays du visiteur). Hébergement : Hetzner (Allemagne).
Données : statistiques agrégées sur des organisations ; aucune donnée sur des personnes physiques n’est publiée (ni administrateurs ni dirigeants). Sources : registre des sociétés fédérales (Corporations Canada, Licence du gouvernement ouvert – Canada) ; indicateurs de la Banque mondiale (CC BY 4.0). Le registre des entreprises du Québec n’est pas utilisé. Droit applicable : loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPDE), loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et, au Québec, loi 25. La LCAP s’adresse à celui qui envoie des messages électroniques commerciaux. Autorité : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Opposition : formulaire d’opposition.