Guide BDDB2B
Adresses génériques et adresses nominatives : ce que nous comptons au Canada
En bref. Une adresse générique désigne un service (info@, contact@) ; une adresse nominative désigne une personne. Pour le Canada, nous ne livrons que des adresses génériques et aucune donnée sur des personnes physiques.
Deux objets différents
Une adresse générique rattache un contact à une organisation. Une adresse nominative identifie une personne, ce qui engage la protection des renseignements personnels.
Ce que nous publions
Pour le Canada, nos bases ne contiennent aucun nom d’administrateur ni de dirigeant. Les registres fédéraux en données ouvertes ne fournissent d’ailleurs pas d’adresse électronique ; nous n’en affichons donc aucun chiffre sans vérification.
Pourquoi ne pas les mélanger
Additionner des adresses de service et de personnes donne un total flatteur mais trompeur.
Qui doit respecter la loi anti-pourriel
La loi canadienne anti-pourriel (LCAP) vise celui qui envoie des messages électroniques commerciaux : c’est à l’expéditeur de s’assurer du consentement (exprès ou, dans certains cas, tacite), de s’identifier et de prévoir un moyen de désinscription. Une base de données ne dispense pas l’expéditeur de ces obligations.
Ce qui relève du droit
Les règles varient selon le type d’adresse, le message et la province. Informations générales, pas des conseils juridiques. Voyez un juriste canadien.
Questions fréquentes
Une adresse générique est-elle moins utile ?
Elle est souvent plus stable dans le temps, mais elle ne désigne pas un décideur.
Une adresse générique dispense-t-elle de la LCAP ?
Non : la LCAP s’applique selon le message et le destinataire. Voyez un juriste canadien.
Ce guide donne-t-il un avis juridique ?
Non. Informations générales, pas des conseils juridiques.
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