BDDB2B Canada / Sources
Sources des données au Canada
Catalogue des bases constaté le 7 novembre 2026. Données indicatives, non garanties.
Cette page liste, pour BDDB2B Canada, la source indiquée pour chaque base du catalogue public, telle qu’elle est renseignée dans la fiche de la base (catalogue constaté le 7 novembre 2026). La liste suit le catalogue : elle change quand le catalogue change.
Sources par base
Agence du revenu du Canada, liste des organismes de bienfaisance, déclarations 2023 (Licence du gouvernement ouvert – Canada) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
Corporations Canada, registre des sociétés fédérales (données ouvertes, Licence du gouvernement ouvert – Canada)
Données Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, répertoire des élus et des responsables municipaux (CC-BY 4.0) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
Données Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, répertoires des municipalités, des MRC et des arrondissements (CC-BY 4.0) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
Statistique Canada, Base de données ouverte des installations de santé (ODHF), édition 1 (2020) (Licence du gouvernement ouvert – Canada) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
Statistique Canada, Base de données ouverte des établissements d’enseignement (ODEF), v2.1 (2022) (Licence du gouvernement ouvert – Canada) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
Statistique Canada, Base de données ouverte sur les entreprises (ODBus), édition 2023, compilation de licences municipales (Licence du gouvernement ouvert – Canada ; attributions municipales détaillées par la source) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
- Entreprises du Canada : historique 2023 des licences municipales (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta…)
- Bâtiment et artisans du Canada (historique 2023)
- Commerces de détail du Canada (historique 2023)
- Services professionnels, scientifiques et techniques du Canada (historique 2023)
- Immobilier du Canada (historique 2023)
- Industrie et fabrication du Canada (historique 2023)
- Banques, finance et assurance du Canada (historique 2023)
- Commerce de gros du Canada (historique 2023)
- Services aux entreprises du Canada (historique 2023)
- Transport et logistique du Canada (historique 2023)
- Autres services (soins personnels, réparation…) du Canada (historique 2023)
- Hébergement et restauration (cafés, hôtels, restaurants) du Canada (historique 2023)
- Arts, loisirs et sport du Canada (historique 2023)
- Médias, édition et numérique du Canada (historique 2023)
- Santé et action sociale : établissements sous licence municipale du Canada (historique 2023)
- Enseignement : établissements sous licence municipale du Canada (historique 2023)
Ville de Vancouver, licences d’entreprise émises (Open Government Licence – Vancouver) ; livraison du Groupe du 6 novembre 2026
Les conditions de réutilisation et d’attribution, lorsqu’elles existent, sont reprises dans le libellé de la source ci-dessus.
Repères utilisés
- Territoires : Province / territoire / municipalité.
- Nomenclature d’activités : SCIAN (NAICS).
- Identifiant d’entreprise : Numéro d’entreprise / numéro de société fédérale.
Pour aller plus loin
La façon dont les données sont contrôlées et leurs limites sont décrites sur la page qualité des données.